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	<title>Commentaires sur : Acheter un bien immobilier en Argentine</title>
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	<pubDate>Thu, 16 Oct 2008 04:26:54 +0000</pubDate>
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		<title>Par : Lionel</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-170454</link>
		<dc:creator>Lionel</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 07:12:31 +0000</pubDate>
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		<description>Catherine,

 Ouvrir un compte à la Supervielle moyennant 100,000pesos... OK. Mais les 100,000 pesos, il faut se promener avec en liquide avant de les déposer à la banque?

  L'argent reste encore un mystère pour moi dans ce pays où je vais immigrer dans 4 mois: non seulement je ne sais toujours pas comment transférer en Argentine puis retirer de l'argent normalement, mais je ne comprend pas le pourquoi de toutes ces complications alors que n'importe quel pays est heureux que des estrangers injectent chez eux..</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Catherine,</p>
<p> Ouvrir un compte à la Supervielle moyennant 100,000pesos&#8230; OK. Mais les 100,000 pesos, il faut se promener avec en liquide avant de les déposer à la banque?</p>
<p>  L&#8217;argent reste encore un mystère pour moi dans ce pays où je vais immigrer dans 4 mois: non seulement je ne sais toujours pas comment transférer en Argentine puis retirer de l&#8217;argent normalement, mais je ne comprend pas le pourquoi de toutes ces complications alors que n&#8217;importe quel pays est heureux que des estrangers injectent chez eux..</p>
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		<title>Par : catherine</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-170452</link>
		<dc:creator>catherine</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 02:46:54 +0000</pubDate>
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		<description>l argent et deposer sur ton compte et le taux d interet et plus important qu en france et pas bloque</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>l argent et deposer sur ton compte et le taux d interet et plus important qu en france et pas bloque</p>
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		<title>Par : catherine</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-170451</link>
		<dc:creator>catherine</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 02:45:19 +0000</pubDate>
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		<description>pour ouvrir un compte en argentine il te suffit un certificat d un proprietaire argentin qui certifie te loger gratuitement ou moyennant un loyer chez lui
ensuite tu fait ta demande de quid et avec tu peux ouvrir un compte bancaire a la superviellemoyennant 100 000 pesos il te posent meme pas de question pour les virements aussi pas de probleme et carte gold en plus</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>pour ouvrir un compte en argentine il te suffit un certificat d un proprietaire argentin qui certifie te loger gratuitement ou moyennant un loyer chez lui<br />
ensuite tu fait ta demande de quid et avec tu peux ouvrir un compte bancaire a la superviellemoyennant 100 000 pesos il te posent meme pas de question pour les virements aussi pas de probleme et carte gold en plus</p>
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	<item>
		<title>Par : catherine</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-170450</link>
		<dc:creator>catherine</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 02:39:04 +0000</pubDate>
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		<description>bonjour,je vends une villa de luxe a villa carlos paz à coté de cordoba, bord du lac avec plage  privée,

560 000 euros net de particuliers a particuliers ,defiscalisation possible,et ne plus payer d impots en france avec la residence a l etranger

bateau,terrain cloturé de 2500 m2 et maison de 550 m2 ,une maison d amis et une autre de gardien,piscine,4 chambres,cuisine équipée ,bureu,dépendance,salons, etcc,,,alarme,gardien,chauffage gaz,chemiée
demandez la brochure et les photos
quartier de luxe
vue magnifique la nuit sur la ville et le lac

allez voir sur le blog : dossier-visa-argentine.blog4ever.com</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour,je vends une villa de luxe a villa carlos paz à coté de cordoba, bord du lac avec plage  privée,</p>
<p>560 000 euros net de particuliers a particuliers ,defiscalisation possible,et ne plus payer d impots en france avec la residence a l etranger</p>
<p>bateau,terrain cloturé de 2500 m2 et maison de 550 m2 ,une maison d amis et une autre de gardien,piscine,4 chambres,cuisine équipée ,bureu,dépendance,salons, etcc,,,alarme,gardien,chauffage gaz,chemiée<br />
demandez la brochure et les photos<br />
quartier de luxe<br />
vue magnifique la nuit sur la ville et le lac</p>
<p>allez voir sur le blog : dossier-visa-argentine.blog4ever.com</p>
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	<item>
		<title>Par : Luc</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-170333</link>
		<dc:creator>Luc</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 06 Sep 2008 16:31:23 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour j' achete un appartement ds le Barrio Norte l'anne derniere et confirme que c'est  une operation plutot aisee et rapide ,et non le parcours du combattant que certains decrivent, a condition de passer par un bon notaire (escribano) et une agence immobiliere professionnelle habitues a traiter avec une clientele internationale. Un tout petit peu plus cher mais cela vaut le coup (Je peux recommender a ceux que cela interesse). Par contre impossible de souscrire a un pret immobilier: les non argentins/ residents devront trouver le financement de France / pays de residence. J' ai achete car je comptais venir a BsAs pour mon travail et parce que je suis tombe amoureux de cette superbe ville. Malheureusement mon depart est reporte et je cherche maintenant a louer. A priori je souhaite louer a des touristes pour des sejours courts mais ai du mal a trouver des agences qui acceptent les payments electroniques et transferent l'argent sur mon compte en France (n' etant pas resident je n' ai pas le droit d' ouvrir un compte dans une banque argentine).  Auriez vous des tuyaux ? J' etudie aussi la possibilite de louer a des membres de la communaute francaise a BsAs. A bon entendeur ...  

PS: que barbaro este blog Patrick!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour j&#8217; achete un appartement ds le Barrio Norte l&#8217;anne derniere et confirme que c&#8217;est  une operation plutot aisee et rapide ,et non le parcours du combattant que certains decrivent, a condition de passer par un bon notaire (escribano) et une agence immobiliere professionnelle habitues a traiter avec une clientele internationale. Un tout petit peu plus cher mais cela vaut le coup (Je peux recommender a ceux que cela interesse). Par contre impossible de souscrire a un pret immobilier: les non argentins/ residents devront trouver le financement de France / pays de residence. J&#8217; ai achete car je comptais venir a BsAs pour mon travail et parce que je suis tombe amoureux de cette superbe ville. Malheureusement mon depart est reporte et je cherche maintenant a louer. A priori je souhaite louer a des touristes pour des sejours courts mais ai du mal a trouver des agences qui acceptent les payments electroniques et transferent l&#8217;argent sur mon compte en France (n&#8217; etant pas resident je n&#8217; ai pas le droit d&#8217; ouvrir un compte dans une banque argentine).  Auriez vous des tuyaux ? J&#8217; etudie aussi la possibilite de louer a des membres de la communaute francaise a BsAs. A bon entendeur &#8230;  </p>
<p>PS: que barbaro este blog Patrick!</p>
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		<title>Par : Gerald Desmons</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-167353</link>
		<dc:creator>Gerald Desmons</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 04 Jul 2008 18:54:38 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.argentine-news.com/?p=1870#comment-167353</guid>
		<description>Merci Ummolae d' avoir repris la totalité de mes articles mot pour mot...

San Martin de los Andes, Bariloche ...se trouvent en zone de sécurité frontalière, ce qui implique quelques démarches supplémentaires pour l' achat de propriété dans cette zone. Le point important étant l' étude de votre parenté, prouvant que vous n'avez aucun lien direct avec le Chili... 
Patrick a raison concernant les revendications Mapuches, qui concernent une bonne partie de la Patagonie...le tout est de bien choisir son notaire...

Cordialement

Gerald Desmons</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Ummolae d&#8217; avoir repris la totalité de mes articles mot pour mot&#8230;</p>
<p>San Martin de los Andes, Bariloche &#8230;se trouvent en zone de sécurité frontalière, ce qui implique quelques démarches supplémentaires pour l&#8217; achat de propriété dans cette zone. Le point important étant l&#8217; étude de votre parenté, prouvant que vous n&#8217;avez aucun lien direct avec le Chili&#8230;<br />
Patrick a raison concernant les revendications Mapuches, qui concernent une bonne partie de la Patagonie&#8230;le tout est de bien choisir son notaire&#8230;</p>
<p>Cordialement</p>
<p>Gerald Desmons</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Patrick</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-164465</link>
		<dc:creator>Patrick</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 May 2008 12:30:38 +0000</pubDate>
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		<description>merci Ummolae</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>merci Ummolae</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Ummolae</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-162837</link>
		<dc:creator>Ummolae</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 May 2008 17:34:16 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.argentine-news.com/?p=1870#comment-162837</guid>
		<description>Les impôts généraux et les impôts relatifs à l'achat d' un bien immobilier en Argentine:     

1  -  21,0% TVA sur la commission de l' agence immobilière (3 a 4 % sur la valeur de la propriété) 

2 - 21,0%  TVA sur Edifices Nouveaux (inclus dans le prix d' achat) 

3 - 2,5%  Impôts territoriaux (Ville de Bs. As). Valeurs supérieures a US$115.000 

4 - 4,0%  Impôts territoriaux (Grand Bs. As. - Incluant San Isidro et Olivos) 

B) Ces impôts sont à payer pour un étranger qui réside en Argentine.

Si l' acheteur est résident (plus de 183 jours par an) 

1 -  9 - 35 %   Impôts sur la plus value. (dépendant du chiffre annuel) 

2  -  0,5 - 0,75 % Impôts sur les biens personnels (jusqu' a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000) 

3 -  Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)

C) Les impôts à payer si un étranger achète une propriété et la loue  

1  -  9 - 35 %   Impôts sur le bénéfice. (dépendant du bénéfice annuel) 

2 -  0,5 - 0,75 % Impôts sur les biens personnels (jusqu' a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000) 

3 -  Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)

Si une personne étrangère est non résidente et loue la propriété, il lui faudra payer un impôt estimé a 1 % annuellement des actifs en Argentine. De plus il y a un impôt municipal pour éclairage, balayage et propreté, (ABL). C' est un impôt mensuel, et si la propriété est louée, il sera nécessaire de spécifier que le locataire devra assumer ce cout.

Le propriétaire étranger pourra affronter des problèmes avec les autorités fiscales au moment de revendre la propriété s’il n'a pas payé au moment de la vente ces impôts mentionnés. 

D) Les impôts à payer pour un étranger si il revend sa propriété située dans la Ville du Buenos Aires 

Avant de procéder à la vente du bien, le propriétaire devra recevoir de l'AFIP un certificat qui vérifie qu'au moment de la vente les impôts dûs sont réglés.
Le dit certificat doit être remis au notaire pour autoriser la vente.

Un impôt au transfert de l'immeuble de 1.5 % est applicable au vendeur. Cependant, cet impôt ne s'applique pas à une personne résidente qui vend sa résidence principale si cela s'engage à acquérir une autre propriété dans les 12 mois suivants.

Si une personne étrangère n'a pas vécu dans sa propriété et qu'elle est restée vide, il faut démontrer aux autorités fiscales que le bien n' a pas été loué, en général en montrant les factures de services - d'électricité ou de gaz dont la consommation devrait être logiquement moindre ou inexistante). 

Si une personne étrangère revend sa propriété de Buenos Aires et ne souhaite pas réinvestir dans une autre propriété en Argentine, il pourra être imposé a hauteur maximale de 35% sur la plus value.

Par contre, pas de droit de succession à payer en argentine.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Les impôts généraux et les impôts relatifs à l&#8217;achat d&#8217; un bien immobilier en Argentine:     </p>
<p>1  -  21,0% TVA sur la commission de l&#8217; agence immobilière (3 a 4 % sur la valeur de la propriété) </p>
<p>2 - 21,0%  TVA sur Edifices Nouveaux (inclus dans le prix d&#8217; achat) </p>
<p>3 - 2,5%  Impôts territoriaux (Ville de Bs. As). Valeurs supérieures a US$115.000 </p>
<p>4 - 4,0%  Impôts territoriaux (Grand Bs. As. - Incluant San Isidro et Olivos) </p>
<p>B) Ces impôts sont à payer pour un étranger qui réside en Argentine.</p>
<p>Si l&#8217; acheteur est résident (plus de 183 jours par an) </p>
<p>1 -  9 - 35 %   Impôts sur la plus value. (dépendant du chiffre annuel) </p>
<p>2  -  0,5 - 0,75 % Impôts sur les biens personnels (jusqu&#8217; a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000) </p>
<p>3 -  Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)</p>
<p>C) Les impôts à payer si un étranger achète une propriété et la loue  </p>
<p>1  -  9 - 35 %   Impôts sur le bénéfice. (dépendant du bénéfice annuel) </p>
<p>2 -  0,5 - 0,75 % Impôts sur les biens personnels (jusqu&#8217; a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000) </p>
<p>3 -  Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)</p>
<p>Si une personne étrangère est non résidente et loue la propriété, il lui faudra payer un impôt estimé a 1 % annuellement des actifs en Argentine. De plus il y a un impôt municipal pour éclairage, balayage et propreté, (ABL). C&#8217; est un impôt mensuel, et si la propriété est louée, il sera nécessaire de spécifier que le locataire devra assumer ce cout.</p>
<p>Le propriétaire étranger pourra affronter des problèmes avec les autorités fiscales au moment de revendre la propriété s’il n&#8217;a pas payé au moment de la vente ces impôts mentionnés. </p>
<p>D) Les impôts à payer pour un étranger si il revend sa propriété située dans la Ville du Buenos Aires </p>
<p>Avant de procéder à la vente du bien, le propriétaire devra recevoir de l&#8217;AFIP un certificat qui vérifie qu&#8217;au moment de la vente les impôts dûs sont réglés.<br />
Le dit certificat doit être remis au notaire pour autoriser la vente.</p>
<p>Un impôt au transfert de l&#8217;immeuble de 1.5 % est applicable au vendeur. Cependant, cet impôt ne s&#8217;applique pas à une personne résidente qui vend sa résidence principale si cela s&#8217;engage à acquérir une autre propriété dans les 12 mois suivants.</p>
<p>Si une personne étrangère n&#8217;a pas vécu dans sa propriété et qu&#8217;elle est restée vide, il faut démontrer aux autorités fiscales que le bien n&#8217; a pas été loué, en général en montrant les factures de services - d&#8217;électricité ou de gaz dont la consommation devrait être logiquement moindre ou inexistante). </p>
<p>Si une personne étrangère revend sa propriété de Buenos Aires et ne souhaite pas réinvestir dans une autre propriété en Argentine, il pourra être imposé a hauteur maximale de 35% sur la plus value.</p>
<p>Par contre, pas de droit de succession à payer en argentine.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Ummolae</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-162836</link>
		<dc:creator>Ummolae</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 May 2008 17:31:23 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.argentine-news.com/?p=1870#comment-162836</guid>
		<description>Voici quelques informations pratiques à connaître pour acheter un bien en argentine : 


Préparatifs :
 
Ne pas quitter la France sans indiquer à sa banque qu'elle recevra un fax de demande de transfert de fonds vers l'Argentine et la prier de préparer un "Ordre de Transfert Euros" avec les "Instructions client" dûment complétées... sans préciser le montant évidemment. 

Pour acquérir un bien en Argentine, il importe de présenter un passeport en cours de validité et une clé d identification "CDI". 

Pour obtenir cette clé, rien de plus facile : 

Retirer un certificat de domiciliation auprès du poste de police le plus proche de son lieu de résidence à Buenos Aires par exemple, pour un Coût d’environ 3 USD. 

Pour ceux qui n’ont pas de domicile, désigner un représentant fiscal Argentin possédant un DNI (document national d’identité). 

Il suffira ensuite de se présenter au bureau de l’AFIP (Agencia Federal de Ingresos Públicos) le plus proche, muni du certificat de domiciliation ou en compagnie du représentant fiscal et de remplir le formulaire Fº 663. Il faut cocher dans la rubrique « motivo de la solicitud » les cases: « cuentas corrientes ley de chèques Nº 24.452 » et « escrituras publicas ». 

Nota : Il est important de préciser, si l’on choisit de désigner un représentant, que celui-ci n'aura aucun pouvoir, si ce n’est celui de vous représenter fiscalement. C'est vous qui, achetez le bien, en présentant au notaire le formulaire Fº 663 délivré par l'AFIP et contenant toutes les informations éventuelles sur votre représentant fiscal, et réalisez ainsi l'opération de plein droit. 

Ensuite on est habilité normalement à ouvrir un compte bancaire en Argentine avec la référence propre de la CDI. 

1 - La première étape à effectuer pour réaliser un achat sera la "réservation", c'est à dire arrêter l’affaire (Reserva de Compra). 

Lorsque le choix d'un bien est arrêté, la première chose à faire est effectivement d'arrêter l’affaire, en proposant une somme d’argent afin de retirer le bien du marché actif, et de le réserver pour la suite des opérations. 

La procédure habituelle est de proposer une avance d'achat, équivalente à un dépôt d'environ 10% du prix total estimé du bien. Cette avance correspond à une offre qui doit être acceptée (ou parfois refusée) par le vendeur. 

2 - Seconde étape: Si l’offre est acceptée, on signera un protocole d' accord précisant les conditions de cession et d’achat du bien. Il s’agit là, d’établir un contrat de prévente, à une date acceptée par les deux partis, et qui détermine toutes les conditions de cessions, de transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. 

Si l’offre est refusée, on pourra alors négocier une offre plus adaptée, ou demander la réintégration du dépôt sous 24 heures. 

Le Notaire préparera alors le Contrat en fonction des lois en vigueur dans le pays, et garantira la transaction, en vérifiant que le bien est disponible, libre de toutes obligation ou hypothèque (taxes, amendes, contraintes et prescriptions diverses). 

3 - La troisième étape sera la “Escritura” Traslativa de Dominio. Il s'agit du moment où le notaire, en présence du vendeur et de l'acheteur, rédige le contrat de vente. 
La remise des clés et le paiement final s'effectueront à ce moment précis. 

(Généralement les paiements dans les opérations immobilières s'effectuent cash et en monnaie US). 

Penser quelques jours avant la date convenue de la transaction à se rendre à la banque pour indiquer le montant du transfert souhaité (qui peut être légèrement supérieur à la somme totale indiquée par l'agence). 

Bien déclarer avant l’importation que ces fonds sont destinés à l’achat d’un bien immobilier qui vous est destiné afin d'éviter toutes rétentions. Il vous sera demandé dans la majorité des cas de présenter « el boleto » (convention préalable d’achat, contrat de prévente) mentionnant les détails de la propriété et le montant de l’acompte déjà versé.
 
Pour un étranger, il est pratique de réaliser un transfert de fonds via une Agence officielle de change ou directement via une Banque. Ce genre d'opération demande autour d'une semaine. La Banque intéressée doit déclarer le transfert auprès de la Banque centrale de la république d'Argentine (BCRA), en accord avec les lois locales. 

On peut également virer une partie de la transaction sur un compte étranger, mais ce montant n'apparaîtra pas dans le contrat, ce qui pourrait avoir des conséquences sur des opérations immobilières ultérieures... 

Les frais de notaire sont à charge de l’acheteur (1 à 2 % de la valeur déclarée), ainsi que les frais d inscription au Registre Public des Propriétés. Le montant de cette taxe peut varier de 2,5 à 4% du montant de la transaction suivant la province où le bien est situé. 
Des que le contrat de vente est signé par les trois partis (vendeur, acheteur et notaire), le notaire le présentera au Registre Public des Propriétés. Une fois accepté à l'enregistrement au Registre Public des Propriétés, le document original sera retourné, sous scellés, avec les signatures et estampilles correspondantes (30 à 60 jours). 

Voila en résumé les procédures d'acquisition immobilière (formalités, taxes, opérations bancaires et chronologie des événements).</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Voici quelques informations pratiques à connaître pour acheter un bien en argentine : </p>
<p>Préparatifs :</p>
<p>Ne pas quitter la France sans indiquer à sa banque qu&#8217;elle recevra un fax de demande de transfert de fonds vers l&#8217;Argentine et la prier de préparer un &#8220;Ordre de Transfert Euros&#8221; avec les &#8220;Instructions client&#8221; dûment complétées&#8230; sans préciser le montant évidemment. </p>
<p>Pour acquérir un bien en Argentine, il importe de présenter un passeport en cours de validité et une clé d identification &#8220;CDI&#8221;. </p>
<p>Pour obtenir cette clé, rien de plus facile : </p>
<p>Retirer un certificat de domiciliation auprès du poste de police le plus proche de son lieu de résidence à Buenos Aires par exemple, pour un Coût d’environ 3 USD. </p>
<p>Pour ceux qui n’ont pas de domicile, désigner un représentant fiscal Argentin possédant un DNI (document national d’identité). </p>
<p>Il suffira ensuite de se présenter au bureau de l’AFIP (Agencia Federal de Ingresos Públicos) le plus proche, muni du certificat de domiciliation ou en compagnie du représentant fiscal et de remplir le formulaire Fº 663. Il faut cocher dans la rubrique « motivo de la solicitud » les cases: « cuentas corrientes ley de chèques Nº 24.452 » et « escrituras publicas ». </p>
<p>Nota : Il est important de préciser, si l’on choisit de désigner un représentant, que celui-ci n&#8217;aura aucun pouvoir, si ce n’est celui de vous représenter fiscalement. C&#8217;est vous qui, achetez le bien, en présentant au notaire le formulaire Fº 663 délivré par l&#8217;AFIP et contenant toutes les informations éventuelles sur votre représentant fiscal, et réalisez ainsi l&#8217;opération de plein droit. </p>
<p>Ensuite on est habilité normalement à ouvrir un compte bancaire en Argentine avec la référence propre de la CDI. </p>
<p>1 - La première étape à effectuer pour réaliser un achat sera la &#8220;réservation&#8221;, c&#8217;est à dire arrêter l’affaire (Reserva de Compra). </p>
<p>Lorsque le choix d&#8217;un bien est arrêté, la première chose à faire est effectivement d&#8217;arrêter l’affaire, en proposant une somme d’argent afin de retirer le bien du marché actif, et de le réserver pour la suite des opérations. </p>
<p>La procédure habituelle est de proposer une avance d&#8217;achat, équivalente à un dépôt d&#8217;environ 10% du prix total estimé du bien. Cette avance correspond à une offre qui doit être acceptée (ou parfois refusée) par le vendeur. </p>
<p>2 - Seconde étape: Si l’offre est acceptée, on signera un protocole d&#8217; accord précisant les conditions de cession et d’achat du bien. Il s’agit là, d’établir un contrat de prévente, à une date acceptée par les deux partis, et qui détermine toutes les conditions de cessions, de transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. </p>
<p>Si l’offre est refusée, on pourra alors négocier une offre plus adaptée, ou demander la réintégration du dépôt sous 24 heures. </p>
<p>Le Notaire préparera alors le Contrat en fonction des lois en vigueur dans le pays, et garantira la transaction, en vérifiant que le bien est disponible, libre de toutes obligation ou hypothèque (taxes, amendes, contraintes et prescriptions diverses). </p>
<p>3 - La troisième étape sera la “Escritura” Traslativa de Dominio. Il s&#8217;agit du moment où le notaire, en présence du vendeur et de l&#8217;acheteur, rédige le contrat de vente.<br />
La remise des clés et le paiement final s&#8217;effectueront à ce moment précis. </p>
<p>(Généralement les paiements dans les opérations immobilières s&#8217;effectuent cash et en monnaie US). </p>
<p>Penser quelques jours avant la date convenue de la transaction à se rendre à la banque pour indiquer le montant du transfert souhaité (qui peut être légèrement supérieur à la somme totale indiquée par l&#8217;agence). </p>
<p>Bien déclarer avant l’importation que ces fonds sont destinés à l’achat d’un bien immobilier qui vous est destiné afin d&#8217;éviter toutes rétentions. Il vous sera demandé dans la majorité des cas de présenter « el boleto » (convention préalable d’achat, contrat de prévente) mentionnant les détails de la propriété et le montant de l’acompte déjà versé.</p>
<p>Pour un étranger, il est pratique de réaliser un transfert de fonds via une Agence officielle de change ou directement via une Banque. Ce genre d&#8217;opération demande autour d&#8217;une semaine. La Banque intéressée doit déclarer le transfert auprès de la Banque centrale de la république d&#8217;Argentine (BCRA), en accord avec les lois locales. </p>
<p>On peut également virer une partie de la transaction sur un compte étranger, mais ce montant n&#8217;apparaîtra pas dans le contrat, ce qui pourrait avoir des conséquences sur des opérations immobilières ultérieures&#8230; </p>
<p>Les frais de notaire sont à charge de l’acheteur (1 à 2 % de la valeur déclarée), ainsi que les frais d inscription au Registre Public des Propriétés. Le montant de cette taxe peut varier de 2,5 à 4% du montant de la transaction suivant la province où le bien est situé.<br />
Des que le contrat de vente est signé par les trois partis (vendeur, acheteur et notaire), le notaire le présentera au Registre Public des Propriétés. Une fois accepté à l&#8217;enregistrement au Registre Public des Propriétés, le document original sera retourné, sous scellés, avec les signatures et estampilles correspondantes (30 à 60 jours). </p>
<p>Voila en résumé les procédures d&#8217;acquisition immobilière (formalités, taxes, opérations bancaires et chronologie des événements).</p>
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		<title>Par : zuliani</title>
		<link>http://blog.argentine-news.com/acheter-un-bien-immobilier-en-argentine-1870.htm#comment-156606</link>
		<dc:creator>zuliani</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 Feb 2008 09:29:08 +0000</pubDate>
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		<description>comment dois-je m'y prendre pour entamer les démarches pour l'acquisition d'une maison en argentine sachant que je prévoie de faire un crédit en france, ?</description>
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