28
avr
05

Constitution européenne, ce qui fait bondir les Argentins

Il s´agit de l´article 286 de la partie III, dans son annexe numéro II
ARTICLE III-286
ARTICLE III-286

1. Les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières sont associés à l’Union. Ces pays et territoires, ci-après dénommés « pays et territoires », sont énumérés à l’annexe II [1].
Le présent titre est applicable au Groenland, sous réserve des dispositions particulières du protocole sur le régime particulier applicable au Groenland

Dans l´annexe II figurent les Malouines, îles Falkland.


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