La Cour suprême affirme l´imprescriptibilité des crimes contre l´humanité
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La Cour suprême affirme l´imprescriptibilité des crimes contre l´humanité
Dans une décision rendue mardi 24 août, la Cour suprême argentine a invoqué pour la première fois l´imprescriptibilité des crimes contre l´humanité en confirmant la condamnation d´un ancien agent de la police secrète chilienne. En 1974, Enrique Arancibia Clavel avait participé à l´organisation d´un attentat à Buenos Aires.La Cour suprême argentine juge imprescriptibles les crimes contre l´humanité, titre La Nación. Dans une décision du 24 août, la plus haute instance judiciaire du pays a confirmé par cinq votes contre trois la condamnation à perpétuité d´Enrique Arancibia Clavel, responsable du meurtre du général Carlos Prats, il y a trente ans.
Prats, ancien chef de l´armée chilienne, s´était exilé à Buenos Aires après la chute du gouvernement de Salvador Allende, rappelle le quotidien argentin Clarín. Le 30 septembre 1974, lui et sa femme furent victimes d´un attentat à la voiture piégée perpétré par des agents de la police secrète chilienne (DINA), parmi lesquels Enrique Arancibia Clavel.
Déjà condamné en 2000 à la réclusion criminelle à perpétuité pour association illicite aggravée, il fut relaxé un an plus tard par la Cour pénale de cassation, au motif de la prescription du délit. Jugement infirmé par la Cour suprême, qui fait valoir dans sa décision que le droit international et la convention sur l´imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l´humanité se substituent, en droit interne, au principe de prescription de l´action pénale.
Saluée par les organisations de défense des droits de l’homme, cette décision est un précédent important, souligne Página 12. Alors que les juges de la Cour suprême doivent encore se prononcer sur la constitutionnalité de l´annulation, par le Parlement, des lois d´amnistie dites du Point final (1986) et de l´Obéissance due (1987), le Buenos Aires Herald espère qu´elle fera naître une jurisprudence qui mette fin à l´impunité des tortionnaires. De l´avis de nombreux juristes, cette brèche pourrait permettre de faire comparaître d´anciens chefs de la dictature militaire argentine (1976-1983) devant les tribunaux.
Renaud Charles
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