Propriété intellectuelle: les pays développés contre un texte Brésil/Argentine
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GENEVE, 4 oct (AFP)Les pays développés membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) se sont opposés lundi à une proposition du Brésil et de l’Argentine visant à créer un organe interne consacré aux transferts de technologie en direction des pays en développement.
L’Assemblée générale de l’organisation, dont le siège se trouve à Genève, a décidé de soumettre à plus ample examen une proposition des deux pays qui souhaitent mettre la propriété intellectuelle au service du développement, a indiqué l’Ompi dans un communiqué. L’organisation, qui veille au respect du droit de la propriété intellectuelle dans le monde, prend ses décisions à l’unanimité.
Lors du débat, “tous les pays en développement se sont félicités de la proposition”, selon le communiqué. Les pays développés ont en revanche fait valoir que les questions de développement étaient déjà adéquatement traitées par l’Ompi et qu’il n’était pas nécessaire de créer de nouveaux organes internes pour discuter de la proposition sud-américaine.
Dans leur texte, Brasilia et Buenos Aires proposent de mettre en place “un nouvel organe subsidiaire” qui examinerait les mesures à prendre “pour assurer un transfert de technologie effectif en faveur des pays en développement”.
Le Brésil et l’Argentine souhaitent que l’Ompi prenne des mesures “pour veiller à ce que, dans tous les pays, les coûts de la protection (de la propriété intellectuelle) ne l’emportent pas sur ses avantages”, notamment en matière de brevets et de transferts de technologie.
La propriété intellectuelle “ne saurait être considérée comme une fin en soi”, estiment les deux pays, qui soulignent que “le déficit de connaissances et la fracture numérique continuent de diviser profondément les pays riches et les pays pauvres”.
Argentins et Brésiliens redoutent qu’un projet de traité en discussion à l’Ompi sur le droit des brevets ne crée de nouvelles obligations pour les pays en développement en renforçant considérablement les protections existantes, selon le texte de la proposition.