Une des méthodes utilisées pour payer ses employés sans être assujetti aux charges patronales est le ticket restaurant. Ticket restaurant dans son appellation générique, puisqu’on trouve des tickets pour toute sorte de dépenses, ticket d’alimentation pour acheter au supermarché, ticket essence, l’imagination des promoteurs de ce système de rémunération est sans borne. Les bénéficiaires sont par contre assujettis à l’impôt sur le revenu pour cet avantage.
En juin 2001, en pleine crise économique, le gouvernement a autorisé une nouvelle catégorie de tickets non rénumératifs, c’est à dire, pas de charge, pas d’impôts sur le revenu, afin de combler les faibles revenus des travailleurs dont le salaire avait été érodé par l’inflation.
Cette mesure devait être provisoire (jusqu’en mars 2003) mais elle a perduré jusqu’à ce jour. Des décrets successifs ont été signés par le président de la République chaque année.
Les chiffres :
1,6 million de travailleurs reçoivent des tickets
La somme moyenne donnée par mois est de 230 pesos par personne
Les bons alimentaires peuvent atteindre 20% du salaire brut.
soit 4,4 milliards de pesos par an (environ 1 milliard d’€)
27 sociétés émettent ce moyen de paiement. Deux leaders incontestables : Accor et Sodexho Pass. Deux sociétés françaises.
Récemment, un député de la majorité a émis l’idée de supprimer ces avantages qui nuisent à la sécurité sociale, aux cotisations syndicales et au recouvrement de l’impôt. Il est issu de la CGT, un proche de Moyano.
C’est à ce moment que la chambre syndicale qui regroupe les entreprises émettrices de tickets a commencé à se manifester. D’approche en approche, c’est au fils du député que deux personnes de la chambre syndicale ont fait des propositions.
On se demande bien pourquoi ces personnes ont pu seulement penser qu’il était possible d’acheter des lois ou de les écarter ? ![]()
Comme ce sont des personnes inventives elles avaient même préparé un menu d’option, qui allait de l’achat d’une mercedes et 20.000 dollars par mois, jusqu’à un paiement de 20 millions de dollars en fonction des décisions que pourrait prendre la chambre des députés et le sénat.
Vous, braves gens, vous ne savez pas comment ces choses-là se passent.
Cela commence par une discussion informelle, un repas, une consultation, on évoque, on suppute, on lance un appât pour voir si le poisson va mordre.
Et si le poisson commence à frétiller de la queue on va un peu plus loin.
Tout laisse à penser que le poisson non seulement a frétillé de la queue, mais qu’il a laissé entrevoir la possibilité d’un accord.
Rendez-vous fut pris dans les bureaux d’un avocat pour concrétiser l’affaire.
Mis en confiance, les propositions furent faites. Las, les bureaux étaient truffés de micros et de caméras.
Le cirque commence, histoire faire oublier les cas de corruption de plus en plus nombreux et qui nuisent à l’image des autorités.
De toute façon, c’est bien fait et c’est tant mieux.
Voir article de la nation.








on nov 21st, 2007 at 10:10
Problème avec le lien de cet article
Il s’agit de:
http://www.lanacion.com.ar/EdicionImpresa/politica/nota.asp?nota_id=964182
Clément
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on nov 21st, 2007 at 10:16
Bizarre, chez moi le lien se fait bien
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on nov 21st, 2007 at 14:08
Je ne suis pas sur que les tickets octroyés entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Les tickets n’apparaissent pas sur la fiche de paye, et donc ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’impuesto a las ganancias. Ce que je dis n’est peut être pas général.
Il arrive souvent que les tickets n’apparaissent pas sur le contrat… (quand il y en a un….!). Mais tout ça, c’est normal.
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on nov 21st, 2007 at 14:19
Les salariés payent l’impôt à la source ici et les avantages en nature ne sont pas listés mais j’ai souvenir, qu’au moins avant 2001, ils faisaient parti du calcul que le comptable faisait pour chacun d’eux.
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on nov 21st, 2007 at 14:25
Par contre, une dernière jurisprudence (dont je n’arrive plus à remettre la main, mais publié dans InfoBae Pro il y a qq mois) a statué que les tickets comptaient pour le calcul de la retraite… Moi je dis d’accord mais s’il n’y a rien qui te dit que tu les as reçus !
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on nov 21st, 2007 at 16:52
Je rectifie, après vérification : oui, les tickets (resto, canasta…) sont pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Super…
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on nov 23rd, 2007 at 17:24
Clément, pensif à la caisse du supermarché:
Elle est penible celle là devant moi de payer leur courses de 886 pesos avec tout ces tickets de 5 pesos: Pff, une heure de queue garantie, c´est sûr… Et moi qui viens d’acheter du poisson surgelé: Si j’avais su!
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